Conformité réglementaire

Depuis le 26 février 2025 (lendemain de la publication au Journal officiel), la commercialisation des cigarettes électroniques jetables (puffs) est interdite en France si elles ne sont pas à la fois rechargeables et équipées d'un pod changeable (loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique).

Engagement VAPE AVENUE : tous les produits de la catégorie puffs commercialisés sur ce site sont conformes à cette loi. Chaque fiche produit affiche les badges « Rechargeable » et « Pod changeable » et indique explicitement la conformité à la loi n° 2025-175 du 24 février 2025.

Consulter le texte de loi sur Légifrance

La directive européenne sur les produits du tabac (Tobacco Products Directive, TPD) s'applique aux cigarettes électroniques :

• Volume maximum réservoir e-liquide : 2 ml
• Concentration maximum nicotine : 20 mg/ml
• Volume maximum flacon e-liquide nicotiné : 10 ml
• Notification ANSES obligatoire avant commercialisation
• Étiquetage : avertissement sanitaire obligatoire, composition complète, mention des additifs

Tous nos produits respectent ces exigences. Les avertissements sanitaires sont affichés en clair sur chaque fiche produit (bandeau noir conformité).

Conformément à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

• Aucune remise affichée sans application réelle au panier (article L. 121-2, pratique commerciale trompeuse).
• Origine des produits indiquée sur les fiches lorsque connue avec certitude (pas de mention par défaut).
• Avis clients modérés a priori, identification « Achat vérifié » pour les avis post-commande, droit de rectification/suppression accessible.
• Prix TTC affichés par défaut pour les particuliers, prix HT pour les comptes professionnels validés.

Conformément à l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de cigarettes électroniques et de e-liquides est interdite aux mineurs. Un contrôle d'âge est réalisé à la première visite sur le site (réponse mémorisée 12 mois sur l'appareil), à la création du compte (date de naissance obligatoire) et lors de la livraison physique en boutique.

Pour toute commande livrée à domicile, nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité au transporteur.

Voir notre Politique de confidentialité pour le détail des traitements (anti-spam, modération, expédition, paiement).

Si vous constatez un produit ou une mention qui vous semble non-conforme, contactez-nous à contact@vape-avenue.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées et à corriger tout manquement avéré dans les plus brefs délais.