Conditions Générales de Vente

VAPE AVENUE, SASU au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au 4 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 991 441 593, TVA intracommunautaire FR17 991 441 593, représentée par son Président Monsieur MAKARIAN Guevork.

Contact : contact@vape-avenue.fr.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VAPE AVENUE et ses clients, dans le cadre de la vente de produits de vapotage via le site vape-avenue.fr et en boutique. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Conformément à l'article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Tout acheteur déclare être majeur au moment de la validation de sa commande et accepte qu'un contrôle d'âge puisse être demandé par le transporteur ou en boutique.

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les clients particuliers, et en euros HT pour les comptes professionnels validés (SIRET vérifié via Pappers). VAPE AVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par Wero. Il est traité par la plateforme sécurisée de la Société Générale, avec authentification 3-D Secure lorsque la banque du porteur l'exige : les données de carte sont saisies chez la banque et ne transitent jamais par les serveurs de VAPE AVENUE. Les comptes professionnels validés peuvent également régler par virement bancaire ; leur commande est alors préparée à réception des fonds.

Débit et validation. La commande n'est enregistrée qu'après acceptation du paiement. Un paiement par carte est autorisé à la commande et remis en banque dans la nuit qui suit ; un paiement Wero est débité immédiatement. Un paiement refusé n'engage pas le client et n'entraîne aucune commande. La facture est émise à l'encaissement et reste disponible dans l'espace client.

Remboursement. Pour un client particulier, tout remboursement (rétractation, annulation) est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et donne lieu à un avoir. Pour un compte professionnel, un retour accepté donne lieu à un avoir crédité sur son compte, utilisable en tout ou partie au paiement de ses commandes suivantes (voir l'article 6).

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande, par email, entraîne l'acceptation des prix et de la description des produits. VAPE AVENUE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, non-respect des CGV).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (24-48h en France métropolitaine en jours ouvrés) et démarrent à la confirmation de paiement. Le retrait en boutique (Click & Collect) est disponible gratuitement à Toulouse.

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours du fait du vendeur ouvre droit à la résolution de la commande, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Exception (article L. 221-28) : les e-liquides dont l'emballage scellé a été ouvert ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Comptes professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un professionnel pour les besoins de son activité. Un article cassé, une erreur de commande ou un produit défectueux se signale depuis l'espace client (« Signaler un problème »), dans les 15 jours qui suivent la livraison, photos à l'appui si possible. Une demande acceptée, en tout ou partie, donne lieu à un avoir crédité sur le compte du client et utilisable lors de ses commandes suivantes.

Procédure détaillée & formulaire-type : Politique de retour.

Tous les produits commercialisés par VAPE AVENUE sont conformes à la Directive européenne 2014/40/UE relative aux produits du tabac (TPD) et à sa transposition en droit français : volume maximum réservoir 2 ml, nicotine ≤ 20 mg/ml, flacon e-liquide nicotiné ≤ 10 ml, notification ANSES préalable.

Pour le détail complet, voir notre fiche conformité réglementaire.

Les produits vendus par VAPE AVENUE bénéficient de plein droit et sans supplément des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité : articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@vape-avenue.fr.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas trouvé de solution amiable avec notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur en cours d'adhésion, coordonnées publiées dès réception de l'adhésion. À défaut, le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour le consommateur, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent peut être au choix celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

VAPE AVENUE ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement échappant au contrôle du vendeur, ne pouvant être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées).

Les commandes affectées par un cas de force majeure pourront être suspendues ou résolues sans qu'aucune indemnité ne soit due, hors remboursement des sommes versées.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est détaillé dans notre Politique de confidentialité.